Quel contrat pour un apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires est une convention indispensable pour toutes sociétés ou entreprises désirant louer les services d’un apporteur d’affaires. Cette convention est un contrat par lequel un apporteur d’affaires se donne pour vocation de négocier une clientèle pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre. Ce faisant, la société se développe et bénéficie d’une augmentation exponentielle de son chiffre d’affaires. Vous êtes enfin arrivé à mettre en place votre société et vous désirez le faire développer tout en adoptant cette pratique commerciale ? Alors, c’est une très bonne idée. Mais, sachez qu’il est important d’avoir connaissance des différents détails présentés dans cet article.
C’est qui un apporteur d’affaires ?
Encore appelé démarcheur d’affaires, un apporteur d’affaires est un professionnel indépendant qui joue un rôle d’intermédiaire entre deux parties pour une négociation commerciale. Il permet à une entreprise donneuse d’ordre de booster son chiffre d’affaires et de se retrouver au rang des meilleures entreprises. En effet, l’activité d’apporteur d’affaires consiste à établir une relation commerciale entre une clientèle et une société en contrepartie d’une rémunération. Mais cette commission n’est possible que si la négociation de l’apport d’affaires aboutit à une transaction commerciale.
Contrairement à la profession d’agent commerciale ou du VRP, l’activité d’apporteur d’affaires n’est pas une profession réglementée. Ainsi, afin de faire la différence, notez tout simplement qu’un apporteur d’affaires est reconnu exclusivement pour sa capacité à négocier des affaires commerciales pour une société. Dépendamment de la situation, ce dernier peut jouer une partition dans la transaction finale. Mais, en aucun cas, il ne peut agir au nom de la société alors qu’un agent commercial peut représenter son entreprise.
Que faut-il savoir sur le contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat qui lie un apporteur d’affaires et une entreprise donneuse d’ordre. Ce contrat ou convention représente un accord qu’une entreprise doit respecter vis-à-vis de l’apporteur d’affaires. De la même manière, l’apporteur d’affaires doit également agir en fonction des conditions définies par ce contrat. Pour cela, l’entreprise donneuse d’ordre et l’apporteur d’affaires qui désirent lier leurs relations par un contrat écrit doivent pouvoir répondre à certaines questions.
En effet, les deux parties doivent définir les mentions légales qui vont se retrouver dans le contrat, définir la mission et le cadre. Les approches pour éviter une requalification doivent aussi être abordées dans le contrat. De plus, il est important de savoir faire la différence entre le contrat d’agent commercial et le contrat d’apporteur d’affaires. Puisque contrairement au contrat d’apporteur d’affaires, le contrat d’agent commercial ne s’arrête pas à mettre l’entreprise et la clientèle en relation.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat pour un apporteur d’affaires ?
Pour permettre à l’apporteur d’affaires de faire valoir son droit à une rémunération, il est important de formaliser par un texte écrit la relation entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise donneuse d’ordre. Parmi les principales mentions qui doivent être présentes dans le contrat, vous avez :
- Les informations personnelles des deux parties,
- L’objet du contrat,
- La rémunération ou la récompense de l’apporteur d’affaires sous forme de commission
- La durée du contrat et d’autres mentions essentielles
En effet, comme tout autre contrat, l’identification personnelle des deux parties ou de leurs signataires consiste pour les personnes physiques à donner les renseignements comme le nom, les coordonnées, etc. Pour les personnes morales, il faut donner la forme et la dénomination de la société, l’adresse du siège social, etc. L’objet du contrat consiste à définir clairement les missions de l’apporteur d’affaires. Si possible la zone de la recherche de clientèle peut être définie par l’entreprise donneuse d’ordre. La durée du contrat quant à elle, permet de préciser la période de validité du contrat. Elle peut être soit déterminée ou indéterminée.
Quelles sont les obligations de l’apporteur d’affaires et de l’entreprise ?
Puisque la mission de l’apporteur d’affaires consiste principalement à rechercher et à démarcher une clientèle dans le compte de l’entreprise, ce dernier ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’échec d’une transaction commerciale. Et ce, parce qu’il a pu mettre tout en œuvre pour que la rencontre ait lieu. La seule obligation de ce dernier est de mettre la clientèle en relation avec l’entreprise. Le tour revient donc à l’entreprise donneuse d’ordre d’engager des discussions pertinentes pouvant amener l’acheteur à s’intéresser aux produits présentés et à donc poser l’acte voulu. La société donneuse d’ordre a pour obligation d’informer l’apporteur d’affaires sur l’évolution des négociations et aussi de respecter la date de versement de la commission.
